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La crise sanitaire mondiale de la Covid-19 a révélé un besoin accru de protection pour les salariés expatriés ou en missions à l’étranger, particulièrement dans les zones à risque. Prévention, télétravail, rapatriement, assurance : tour d’horizon des bonnes pratiques pour protéger vos salariés à l’étranger en temps de pandémie…

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Pandémie et salariés à l’étranger : l’employeur doit par tous les moyens évaluer et prévenir au maximum les risques

S’il ne revient pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition à des risques, il lui incombe de « les éviter le plus possible et de les évaluer régulièrement en fonction des recommandations du gouvernement ». 

Le Code du travail impose également à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés (C. Trav. art. L4121-1). 

Après avoir évalué le risque, l’entreprise peut donc, en temps de pandémie :

  • Suspendre ou annuler, sans préavis, les missions et les déplacements à l’étranger (décision prise par les sociétés L’Oréal ou Nestlé dès les premières semaines de la crise sanitaire par exemple) ;
  • Instaurer le télétravail obligatoire si la situation l’exige et en vertu de l’article L. 1222-11 du Code du travail ;
  • Inviter les salariés en poste à l’étranger à rentrer en France via un rapatriement.

En savoir plus : Travel management : comment mettre en place une politique de gestion de crise ?

Un refus de rapatriement de la part de votre salarié n’entraîne pas forcément la fin du devoir de protection

Lors de la crise de la Covid-19, de nombreuses multinationales ont fait le choix, d’imposer le télétravail pour assurer la sécurité de leurs salariés. Le géant de la tech, Twitter, a ainsi encouragé le full remote et fermé, dès les premiers jours de mars, ses bureaux à Paris, Dublin ou encore Toronto. 

D’autres en revanche, ont dû très rapidement prendre des mesures de rapatriement. Ce fut le cas du groupe français PSA qui, au vu de la situation à Wuhan, a pris dès fin janvier la décision de faire rapatrier en France et au plus vite ses 38 expatriés en poste dans la province chinoise.

Toutefois, le rapatriement peut se retrouver compromis en raison de difficultés de transport ou d’opposition du salarié. Celui-ci est en effet en droit de refuser de quitter son poste de travail pour rentrer en France si son expatriation a donné lieu à un avenant de contrat (et non pas en cas de recours à une clause de mobilité). 

Vous êtes tenu dans ce cas, et toujours conformément à votre devoir de sécurité, de continuer à mettre à disposition constante de votre collaborateur à l’étranger, les équipements nécessaires à sa protection.

En cas de danger grave et imminent, et s’il estime que vous n’avez pas pris les mesures de prévention adaptées, votre salarié pourra exercer son droit de retrait

Pour aller plus loin : Salariés à l’étranger : responsabilité juridique de l’employeur

En temps de pandémie, pensez à renforcer la sécurité et le bien-être moral des salariés expatriés

Rappel : lors d’une expatriation, le salarié est affilié à la protection sociale de son pays de résidence. Avec des frais de santé qui peuvent rapidement s’envoler, la souscription d’une assurance pour salariés à l’étranger est indispensable. Il est impératif de vérifier que celle-ci ne comporte pas d’exclusions de garantie épidémie/pandémie.

Afin de renforcer sa sécurité, mais également de diminuer le stress du salarié, la mise en place d’outils et de procédures adaptées peut également logiquement être envisagée. 
Par exemple :

  • L’ouverture d’un service d’assistance médicale joignable 24 h/24 ;
  • L’interdiction de déplacement inter-régions par exemple en cas de circulation active du virus et en vertu de l’obligation de prévention par l’employeur des risques biologiques (C. trav. R4422-1) ;
  • La souscription d’une garantie rapatriement avant son départ.

Le salarié en mission ou expatrié est également invité à s’inscrire auprès du consulat français dès son arrivée dans le pays d’accueil. Si besoin, les autorités françaises pourront plus facilement assister l’entreprise en prenant les premières mesures nécessaires à sa sauvegarde sanitaire.

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Lors d’une pandémie, vous avez, en tant qu’employeur de salariés à l’étranger, une responsabilité accrue vis-à-vis de leur santé physique et mentale. APRIL, expert d’Assurance Internationale, vous accompagne et offre une couverture complète à vos collaborateurs en mission à l'étranger.

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