Image d'introduction
Homme d'affaires dans la rue
Date de publication
Texte d'introduction

Entre qualité de vie, main-d’œuvre bon marché, imposition raisonnée et faibles charges sociales, l’Espagne charme de plus en plus de porteurs de projet. Vous envisagez vous aussi de mettre le cap sur la péninsule ibérique afin d’y implanter votre activité ? Vous avez le choix entre plusieurs statuts juridiques possibles : prenez le temps d’étudier leurs spécificités pour être sûr de ne pas vous tromper !

Corps de l'article

L’autónomo : l’équivalent du statut de micro entrepreneur en Espagne

Si vous souhaitez démarrer rapidement votre projet d’entreprise en Espagne, et profiter de coûts administratifs modérés, alors vous pouvez envisager l’autónomo, un statut équivalent à celui du micro-entrepreneur français. Cette possibilité vous est offerte à condition que vous résidiez au minimum 183 jours par an en Espagne et que votre activité indépendante constitue votre source de revenus principale. Gratuites, les démarches se limitent à :

  • L’obtention de votre numéro d’identification étranger (NIE). Ce document vous sera également nécessaire pour ouvrir un compte bancaire espagnol ;
  • L’enregistrement de votre activité auprès de l’administration fiscale et de la Sécurité sociale espagnole.

Chaque mois, vous devrez verser des charges sociales et vous serez imposé au titre de l’impôt sur le revenu.

La sociedad limitada : l’homologue espagnole de la SARL

La sociedad limitada, ou SL, constitue l’homologue espagnole de la SARL. Il existe également une version simplifiée de cette structure juridique espagnole, la Sociedad Limitada Nueva Empresa (SLNE). 

Contrairement à la France, le capital social minimum est fixé à 3 000 € pour la SL et à 3 012 € pour la SLNE. Notez que, pour cette dernière, le capital ne peut excéder 120 032 €, sinon elle se transforme automatiquement en SL. Ce capital doit être libéré intégralement au moment de la création de votre société. Votre responsabilité et celle de vos associés sont limitées au montant du capital social.

Pour ouvrir une SL, le formalisme est un peu plus lourd, puisqu’il implique notamment :

L’obtention du NIE ;

  • Le choix d’une dénomination sociale ;
  • L’ouverture d’un compte bancaire pour y déposer le capital ;
  • La rédaction des statuts ;
  • L’inscription au Registro Mercantil Central (l’équivalent du RCS), auprès de l’administration fiscale afin d’obtenir votre code d’identification fiscale (código de identificación fiscal, CIF) et de la Sécurité sociale.

> Lire aussi : L'organisation du système de santé en Espagne

La sociedad anónima : une société de capitaux pour les activités à grande échelle en Espagne

Adaptée aux projets entrepreneuriaux d’envergure, la sociedad anónima (SA) espagnole est une société de capitaux qui vous permet d’envisager la cotation en Bourse des titres de votre entreprise. Attention, certaines activités, comme l’assurance, par exemple, ne peuvent pas être exercées sous cette forme juridique.

Vous devrez réunir un capital social de 60 000 € minimum, avec une libération de 25 % au moment de la création. Les apports en nature sont possibles, mais ils devront être évalués par un expert nommé par le Registro Mercantil Central. Outre les formalités communes à celles de la SL, vous êtes également tenu d’annoncer publiquement le lancement de votre entreprise par la publication d’une annonce légale.

S’expatrier sereinement en Espagne grâce à l’assurance santé internationale d’APRIL

Salariés comme indépendants expatriés en Espagne cotisent et profitent donc de son régime de Sécurité sociale… Comme de ses limites ! Par exemple, la très faible prise en charge des soins dentaires et des équipements optiques, comme l’absence de couverture des soins prodigués par les établissements privés. Souscrire une complémentaire santé est donc incontournable.
 
En optant pour l’assurance santé internationale APRIL, vous ou vos salariés expatriés ou en mission bénéficient de garanties adaptées à leur profil. Grâce à plusieurs niveaux de couverture et de franchise, le remboursement de vos frais médicaux, d’hospitalisation ou de rapatriement sont optimisés. En Espagne mais aussi en France ! 

Titre articles poussés
En savoir plus sur : S’implanter à l’étranger